Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 4
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Texte intégral
4.À moins d’indication contraire, ce règlement s’applique à une propriété, un établissement ou un bâtiment existant ou à construire.
2005, R.V.Q. 1083, a. 4.
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